RGPD

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026. Quelles données nous traitons, pourquoi, où, combien de temps — et vos droits.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Tree Digital Factory, SAS au capital de 14 003 €, RCS Nanterre 524 314 846, siège social Les Collines de l'Arche – Immeuble Concorde F, 76 Route de la Demi Lune, 92800 Puteaux. Contact relatif à la protection des données : rgpd@riposto.fr.

Données collectées

Selon le parcours, les données suivantes peuvent être traitées :

  • Email — collecté lors du dépôt d'un courrier ou de la création d'un compte. Sert à transmettre le rapport et identifier le Client.
  • Mot de passe — uniquement si compte créé. Stocké sous forme de hachage irréversible (bcrypt, coût 12). Jamais accessible en clair.
  • Contenu du courrier déposé — fichier PDF ou image, traité uniquement en mémoire le temps de l'analyse, jamais écrit sur disque ni en base de données.
  • Nom du fichier source — conservé à titre d'audit minimal (champ source_file_name).
  • Rapport généré (JSON) — résultat textuel de l'analyse, conservé pour permettre la consultation ultérieure du rapport.
  • Données de paiement — collectées et stockées par Stripe (cf. § 5). Riposto reçoit uniquement un identifiant de session et le statut du paiement.
  • Adresse IP (hachée) — empreinte SHA-256 salée, utilisée pour le rate limiting. Aucune IP en clair n'est conservée.

Données NON collectées

  • Aucun stockage persistant du document source (PDF ou image). Suppression immédiate après analyse, exigence RGPD assumée par Riposto.
  • Aucune adresse IP conservée en clair par Riposto, aucune empreinte de navigateur.
  • Aucun cookie tiers déposé sans votre accord : les cookies de mesure et de publicité (Google Analytics, Google Ads, Pixel Meta) ne sont activés que si vous les acceptez dans le bandeau, et sont refusés par défaut (cf. § 8).

Base légale et finalités

  • Analyse du courrier et transfert à Anthropic (États-Unis) — consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli via case à cocher pré-dépôt.
  • Exécution du contrat (compte, abonnement, accès au rapport, paiement, envoi par email) — article 6.1.b du RGPD.
  • Obligations légales (facturation, conservation comptable) — article 6.1.c du RGPD.
  • Sécurité et lutte contre les abus (rate limit, journaux applicatifs) — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
  • Relance d'une analyse non finalisée (jusqu'à 2 emails de relance après un dépôt sans achat, fréquence plafonnée à 4 / 30 jours / adresse, désinscription en un clic) — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD, transaction interrompue). L'adresse désinscrite est conservée pour respecter ce choix.
  • Mesure d'audience interne (statistiques de visite et de conversion agrégées, réalisée par Riposto seul, IP hachée, Do Not Track respecté) — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), conformément à la recommandation CNIL dispensant ces mesures de consentement (cf. § 8). Distincte des outils de mesure et de publicité tiers (Google, Meta), qui relèvent, eux, de votre consentement.
  • Mesure des conversions publicitaires (transmission à Google et Meta de l'e-mail haché, de l'adresse IP et du montant après un achat, afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes — cf. § 8) — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer (article 21 du RGPD).

Sous-traitants

Riposto recourt aux sous-traitants suivants. Chacun est encadré par un contrat de sous-traitance (DPA) prévoyant les garanties appropriées :

Sous-traitantFinalitéLocalisation
Anthropic, PBCAnalyse du courrier par IAÉtats-Unis (SCC)
Stripe Payments Europe LtdTraitement des paiementsIrlande / États-Unis (SCC)
Cloudflare, Inc.Envoi des emails (rapports, reset, relances)États-Unis (SCC)
OVH SASHébergement applicatif et base de donnéesFrance (UE)
Google Ireland LtdMesure d'audience (Analytics) et des conversions publicitaires (Ads)Irlande / États-Unis (SCC)
Meta Platforms Ireland LtdMesure des conversions publicitaires (Pixel, CAPI)Irlande / États-Unis (SCC)

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Anthropic, Stripe, Cloudflare, Google, Meta) sont établis aux États-Unis ou y opèrent des serveurs. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD.

Le consentement au transfert vers Anthropic est expressément recueilli avant chaque analyse via la case à cocher RGPD.

Durées de conservation

  • Document source (PDF/image) — supprimé immédiatement après analyse (jamais stocké).
  • Rapport généré — conservé pour la durée du compte si abonnement actif, sinon 3 ans à compter du paiement pour un achat à l'unité (purge automatique en V1.1).
  • Compte utilisateur — conservé tant que le compte est actif, supprimé sur demande sous 30 jours.
  • Factures et données comptables — 10 ans, obligation légale (article L123-22 du Code de commerce).
  • Journaux applicatifs et rate-limit — purgés sous 24 heures (rate-limit) à 90 jours (journaux).

Cookies et traceurs

Riposto utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, dispensés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

  • Cookie de session d'authentification (Auth.js, durée 30 jours).
  • Cookies Stripe nécessaires à la sécurisation du paiement.

Riposto dépose également un cookie de mesure d'audience anonyme (rp_sid, durée 12 mois) permettant d'établir des statistiques de visite agrégées (parcours, taux de conversion). Conformément à la recommandation de la CNIL sur la mesure d'audience, ce cookie est dispensé de consentement car : il est déposé par Riposto uniquement (pas de tiers), votre adresse IP est hachée (jamais conservée en clair), votre navigateur n'est pas identifié individuellement (famille seule), aucune donnée n'est partagée ni recoupée entre sites, et le signal Do Not Track de votre navigateur est respecté (aucune mesure si activé). Les données sont purgées au bout de 12 mois.

Cookies tiers de mesure et de publicité (soumis à votre consentement). Avec votre accord, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite, Riposto dépose également des cookies de tiers :

  • Google Analytics 4 (mesure d'audience) et Google Ads (mesure des conversions publicitaires) — Google Ireland Ltd.
  • Pixel Meta (mesure des conversions publicitaires) — Meta Platforms Ireland Ltd.

Ces cookies sont refusés par défaut : tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », aucun d'eux n'est déposé (mécanisme Consent Mode v2 de Google et consent revoke de Meta, tous deux positionnés sur « refusé » avant tout chargement). Vous pouvez refuser sans conséquence sur l'accès au service, et revenir sur votre choix à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur.

Transmissions à Google et Meta effectuées depuis nos serveurs, indépendamment des cookies. Par souci de transparence, nous précisons que lorsqu'un achat est finalisé, Riposto transmet à Google et à Meta, depuis ses serveurs, la mesure de cette conversion : votre adresse e-mail sous forme hachée (empreinte irréversible SHA-256, jamais l'e-mail en clair), votre adresse IP et le montant de la commande. Cette transmission sert exclusivement à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires ; elle ne dépend pas des cookies et a donc lieu même si vous les avez refusés. Sa base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : mesurer nos dépenses publicitaires. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (article 21 du RGPD) en nous écrivant à rgpd@riposto.fr.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données (article 15) ;
  • droit de rectification (article 16) ;
  • droit à l'effacement (article 17) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18) ;
  • droit à la portabilité (article 20) ;
  • droit d'opposition (article 21) ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@riposto.fr depuis l'adresse email associée à votre compte ou paiement. La demande est traitée sous 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (ouvre un nouvel onglet).

Sécurité

  • Communications chiffrées en HTTPS (TLS 1.3, HSTS).
  • Mots de passe stockés en hachage bcrypt (coût 12), jamais en clair.
  • Accès à la base de données restreint, journalisé, séparé des secrets applicatifs.
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées hors site.
  • Aucun stockage persistant du document source.

Modifications

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par email ou bannière sur le site avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Riposto est un outil d'information juridique. Il ne se substitue pas à un conseil juridique professionnel. Pour toute décision importante, consultez un avocat.